DPE G : le Sénat assouplit en commission l’interdiction de location, même pour les maisons
28/03/2025
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce 26 mars, la proposition de loi permettant aux logements en copropriété de déroger à l’interdiction de mise en location de biens notés G sur le DPE. Elle a étendu ce texte aux maisons individuelles.